Passeport : élargissement du dispositif de dématérialisation COMEDEC

Le dispositif COMEDEC de vérification dématérialisée des données d’état civil des demandeurs de passeports s’élargit progressivement.

Les personnes nées en France dans une commune reliée à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) ou nées à l’étranger n’ont plus besoin, lorsque les textes le requièrent, de fournir un acte de naissance.

Pour les personnes nées à l’étranger, cette dispense ne concerne que les demandeurs dont l’acte de naissance est détenu par le service central d’état civil.

Si ce n’est pas le cas, le demandeur doit présenter un acte de naissance étranger dont la validité sera examinée conformément aux prescriptions de l’article 47 du code civil.

- Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous pouvez consulter le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui recense les villes adhérentes au dispositif.

Dernière modification : 11/08/2016

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