Réforme du dispositif de bourses scolaires à l’étranger (2013)

Réforme du dispositif de bourses scolaires pour les élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a conduit au cours de l’année 2012 une réflexion sur l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements français à l’étranger.

 Cette réflexion, dont l’objectif était d’attribuer avec plus d’équité des bourses aux familles en ayant besoin, a débouché en novembre dernier sur une réforme globale du financement des frais de scolarité, fondée sur deux piliers : la modification des règles d’attribution et la clarification des responsabilités quant à la maîtrise des coûts, multipliés par trois depuis le milieu des années 1990.

 Dans le nouveau système, la bourse à laquelle a droit une famille dépend de son quotient familial réel net des frais de scolarité, c’est-à-dire de ce qui lui reste une fois payés les impôts, les charges sociales et les frais de scolarité, et cela par rapport au coût de la vie locale. Avec ces nouvelles règles, les familles qui avaient des « points de charge » négatifs élevés (loyers, remboursement de prêts immobiliers…) bénéficieront d’un traitement moins favorable mais plus de quatre cents nouvelles familles entreront dans le dispositif.

 Cette réforme sera mise en œuvre avec une attention particulière pour les familles dont la bourse diminuera avec le nouveau système. La première année, des mesures transitoires seront introduites de manière à ce qu’aucune famille, à situation inchangée, ne voie sa quotité baisser de plus de vingt points. La politique de tarification des établissements scolaires sera contrôlée plus attentivement.

 Le calendrier de la campagne des bourses scolaires pour la période 2013-2014 différant légèrement de celui des années précédentes, les informations relatives au dépôt des demandes de bourses scolaires seront publiées ultérieurement.