Nouveaux tarifs pour les droits de chancellerie à partir du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger : la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Téléchargez le décret précisant l’ensemble des nouveaux tarifs