Nomination d’un délégué du Défenseur des droits pour les Français de l’étranger

Mme Brigitte Bonnaud est la déléguée du Défenseur des droits pour les Français de l’étranger. Toute personne peut la saisir directement et gratuitement.

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Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat, complètement indépendante, créée en 2011. C’est la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits est chargé de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Toute personne peut le saisir directement et gratuitement.

Le Défenseur des droits a créé auprès de lui, le 1er mars 2016, un poste de délégué pour les Français de l’étranger. Mme Brigitte Bonnaud a été nommée à ce poste. Mme Bonnaud est une ancienne Inspectrice des Affaires étrangères et Secrétaire générale du Conseil des Affaires étrangères.

Sa mission est, conformément à l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des Droits, de :
- Défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public
- Défendre et promouvoir les droits de l’enfant
- Lutter contre les discriminations prohibées par la loi ainsi que de promouvoir l’égalité

Depuis le 1er octobre 2016, Mme Bonnaud assure une permanence (sur rendez-vous) au sein du Ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention 75015 Paris) tous les mardis de 10 H à 12H30 et de 14 H à 16H30. Elle peut être jointe par téléphone au 01 43 17 78 29 ou par voie électronique à l’adresse suivante : brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr

Dernière modification : 20/10/2016

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