Mise en place du permis de conduire sécurisé au format européen

Mise en place du permis de conduire sécurisé au format européen

Depuis le 16 septembre 2013, une nouvelle procédure a été mise en place pour la délivrance par l’administration française de titres sécurisés au format carte de crédit intégrant une puce électronique.

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Les nouveaux permis de conduire seront délivrés pour une période de 15 ans, renouvelable pour les catégories légères. Par ailleurs, tous les permis au format papier seront remplacés d’ici à 2033. Cette reprise à l’initiative exclusive des préfectures commencera en France à compter de 2015. En application de la directive européenne 2006/126/CE, le renouvellement du permis de conduire national est subordonné à la condition que le titulaire ait sa résidence normale en France.

Toutefois, les consulats peuvent être amenés à transmettre des duplicatas de permis de conduire reçus par valise diplomatique dans deux cas spécifiques :

• Pour les étudiants qui, à ce titre, sont généralement autorisés à conduire à l’étranger avec leur permis français, et ne sont pas considérés comme résidents par le pays d’accueil, ce qui leur interdit de prétendre à un permis local ;

• Pour les Français effectuant un séjour trop court à l’étranger pour pouvoir solliciter un permis local mais suffisamment long pour solliciter un duplicata suite à une perte ou un vol ;

Il est rappelé que le délai de délivrance d’un duplicata de permis de conduire est de 4 à 5 semaines au minimum.

Lire la présentation du nouveau permis de conduire par le ministère de l’Intérieur

Dernière modification : 26/04/2016

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