Réunion du conseil consulaire (23 avril 2015)

Le conseil consulaire en formation Bourses scolaires s’est réuni le 23 avril 2015 dans les locaux de l’ambassade de France, ce conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

Cette loi a créé une représentation de proximité, avec l’élection, à l’échelon local, de conseillers consulaires, et la mise en place concomitante des conseils consulaires dans les missions diplomatiques et consulaires.

Le conseil consulaire est donc désormais l’instance unique de consultation et d’information des représentants de la communauté française dans la circonscription.

Ainsi, par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que l’ambassade de France à Sarajevo serait le chef-lieu de circonscription consulaire compétent pour les ambassades à Podgorica, Pristina, Skopje, et Tirana.

La présidence du conseil consulaire a été assurée par Mme Claire Bodonyi, Ambassadrice de France en Bosnie-Herzégovine, assistée de M. Patrick Pascal, Conseiller consulaire, en sa qualité de vice-président.

Les délibérations de ce conseil consulaire ont donné lieu – pour Sarajevo – à l’établissement d’un procès-verbal (pdf - 28,2 ko).

Lire le texte du procès-verbal

Dernière modification : 19/05/2015

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