Le décès
Un acte de décès peut être dressé ou transcrit. Un décès peut être enregistré sur déclaration (le déclarant doit se présenter à la section consulaire de l’ambassade de France à Sarajevo) ou par transcription de l’acte de décès établi par les autorités bosniennes (cette démarche s’effectue par correspondance).
DÉCLARATION DE DÉCÈS
L’établissement d’une déclaration de décès se fait uniquement sur rendez-vous.
L’acte de décès français est dressé immédiatement sur la déclaration d’un parent ou d’un tiers. La liste des documents nécessaires est la suivante :
- attestation du médecin constatant le décès ;
- preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint ;
- document d’identité du défunt ;
- copie de l’acte de naissance français du défunt ;
- dans la mesure du possible : le livret de famille à mettre à jour ;
- pièce d’identité du déclarant
TRANSCRIPTION DANS LES REGISTRES DE L’ÉTAT CIVIL FRANÇAIS
Vous devrez envoyer par courrier postal le FORMULAIRE de demande de transcription accompagné de toutes les pièces justificatives énumérées, à l’adresse suivante :
Francuska ambasada
Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine
Service de l’état civil
Mehmed-bega Kapetanovića Ljubušaka, 18
71000 SARAJEVO
Bosnie-Herzégovine
- Formulaire de demande de transcription d’un acte de décès
- (Word - 231.8 ko)