Le décès

Un acte de décès peut être dressé ou transcrit.

Pour dresser l’acte, il convient de présenter :
-  le bulletin de décès
-  les pièces d’identité françaises
-  le livret de famille
-  l’acte de naissance du défunt, ainsi qu’un document d’identité du déclarant.

La transcription est en revanche effectuée sur la base d’une copie intégrale de l’acte de décès à demander auprès de la commune bosnienne ayant enregistré le décès.

Il convient alors de présenter :
- une demande de transcription de l’acte de décès bosnien (PDF, 84 ko)
-  la copie intégrale de l’acte de décès bosnien
-  le livret de famille français ou la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (en l’absence de livret de famille)
-  la preuve de la nationalité française du défunt (photocopie de la carte nationale d’identité ou du décret de naturalisation ou de réintégration ou du certificat de nationalité française)
-  une pièce d’identité du demandeur et la preuve de son lien de famille avec le défunt.

Dernière modification : 03/12/2015

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