La naissance

I - Enregistrement de la naissance

Si votre enfant naît en Bosnie-Herzégovine, il convient de demander que son acte de naissance soit dressé ou transcrit au consulat de France à Sarajevo.

L’acte peut être dressé si la déclaration intervient dans les 30 jours qui suivent la naissance, transcrit au delà et dès lors que l’acte de naissance a été enregistré par les autorités locales.

Le dossier sera constitué des documents suivants :

  • l’acte de naissance original ainsi que l’extrait en version internationale ;
  • la copie du certificat de naissance fourni par l’hôpital / la maternité ;
  • la preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) français, au moyen :
    - de la photocopie de la carte d’immatriculation consulaire + photocopie du passeport en cours de validité
    - OU de la photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité
    - OU de la photocopie du certificat de nationalité française ;
  • le livret de famille français des parents + photocopie de la page du mariage ;

Pour un enfant né hors des liens du mariage, il faut joindre impérativement les documents suivants :

  • l’acte de reconnaissance paternelle français ou bosnien en original ;
  • la copie intégrale de l’acte de naissance en original du (des) parent(s) français ;
  • l’original de l’acte de naissance + photocopie de la pièce d’identité du parent étranger ;
  • le livret de famille français de parent(s) célibataire(s) si vous en possédez déjà un. A défaut, un livret vous sera remis à cette occasion.

NB : les actes d’état civil bosniens ne sont pas restitués. Tout dossier incomplet sera retourné aux intéressés.

L’enfant devra être présenté au consulat lors de la demande de transcription de l’acte.

II - Prénoms et nom de l’enfant

Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

En dehors de l’Union européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions. Pour plus d’informations, consultez les règles concernant le nom de l’enfant (PDF, 650 ko).

III – La délivrance de copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

  • au service central d’état civil (demande d’acte en ligne)
  • ou à la section consulaire de l’ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

NB : La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade.

Dernière modification : 13/09/2017

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