Formation à l’accélération de la procédure pour les petites infractions (10-11 déc. 2012)

Dans le cadre de sa coopération dans le domaine judiciaire, l’ambassade de France en Bosnie-Herzégovine a organisé au Centre de formation des juges et procureurs de Bosnie-Herzégovine (CEST), les 10 et 11 décembre 2012, un séminaire de formation aux méthodes d’accélération de la procédure pour les petites infractions.

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Ce séminaire faisait suite à deux séances organisées sur le même thème, respectivement en avril 2011 pour un groupe de formateurs de juges et de procureurs bosniens, puis en décembre 2011 pour un groupe de juges et de procureurs, dans le cadre de leur formation continue obligatoire.

Le thème sera proposé une nouvelle fois en 2013, vraisemblablement en février, à un nouveau groupe de juges et de procureurs, tant la demande est grande autour de cette question cruciale.

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Quarante-cinq professionnels de la justice ont participé aux deux journées de travail qui étaient construites sur le principe de la comparaison des modes d’accélération de la procédure pénale pour les petites infractions dans différents pays : France, Etats-Unis et Bosnie-Herzégovine, permettant aux différents experts sollicités de présenter la philosophie, la pratique et les résultats obtenus, afin ensuite collectivement d’essayer de formuler une synthèse des meilleures pratiques et dans l’idéal de faire évoluer la démarche bosnienne de façon qualitative.

Les conférenciers (10-11 déc. 2012) - JPEG

La formation était animée par :

  • Mme Raphaële Parizot, professeur de droit (Université de Poitiers),
  • Mme Ljiljana Filipović, juge à la Cour suprême de Bosnie-Herzégovine, expert-formateur bosnien,
  • M. Gerald Meyerman, chef de projet Justice Sector development project II de l’ U.S. Agency for International Development (USAID).

Dernière modification : 19/10/2016

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