Etat civil : introduction

Introduction

Le consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Le consulat (ou la section consulaire d’une ambassade) tient des registres d’état civil. Il peut dresser et transcrire des actes d’état civil concernant les Français de sa circonscription consulaire, ainsi que délivrer des copies des actes qu’il détient.

Lorsque vous êtes à l’étranger, il vous appartient donc d’informer le consulat de France territorialement compétent (ou la section consulaire de l’ambassade) de toute modification survenant dans votre état civil ou dans celui de votre famille. Cette formalité vous permet ensuite de demander les actes dont vous avez besoin soit directement au consulat, soit au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères (11, rue de la Maison-Blanche - 44941 Nantes Cedex 09).

Vous pouvez également formuler vos demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/.

Le service de l’état civil rappelle que les transcriptions se font avec les actes originaux étrangers traduits par des traducteurs assermentés (liste communiquée par le consulat). Si vous possédez un livret de famille, ce livret est obligatoire lors de vos démarches au service de l’état civil de ce consulat. Les documents ayant trait à l’état civil sont délivrés gratuitement. La mise à jour d’un dossier d’état civil nécessite un délai qui peut varier de quelques jours à plusieurs mois.
Certaines formalités liées à l’état civil peuvent être faites par courrier.

[Coordonnées et horaires de la section consulaire>975].

Dernière modification : 15/08/2016

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