Encadrement du recours au veto aux Nations unies - Tribune de l’Ambassadrice dans le journal Oslobođenje (28 septembre 2015) [bs]

Le 30 septembre 2015 avait lieu à New York une réunion ministérielle sur l’encadrement du recours au veto au Conseil de sécurité des Nations unies. A cette occasion, l’Ambassadrice de France a publié une tribune en faveur de cette initiative dans le quotidien Oslobođenje (édition du 28 septembre).

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Conseil de sécurité des Nations Unies
Crédit photo : ONU

Au cours de la 70ème Assemblée générale des Nations unies à New York, la France a organisé, avec le Mexique, une réunion internationale sur l’encadrement du recours au veto.

Plus de 70 pays ont déjà signé cette initiative, qui gagne chaque année de nouveaux soutiens.

A l’occasion de cette réunion internationale, l’Ambassadrice de France, Mme Claire Bodonyi, a publié dans le quotidien Oslobođenje une tribune pour promouvoir cette initiative auprès des citoyens de Bosnie-Herzégovine. Cette tribune est parue dans l’édition d’Oslobođenje du 28 septembre 2015.

Retrouvez ci-dessous la traduction française de ce texte :

"La France s’engage pour encadrer le recours au veto au Conseil de sécurité des Nations unies en cas de crimes de masse

A l’occasion du 70ème anniversaire de l’Organisation des Nations unies, la France, membre permanent du Conseil de sécurité, présente une initiative pour renforcer la protection internationale des populations civiles. Elle souhaite que le« droit de veto » ne soit plus utilisé au Conseil de sécurité pour bloquer les résolutions qui permettent d’agir collectivement face à des atrocités de masse.

1. Qui participe au Conseil de sécurité des Nations unies ?
Le Conseil de sécurité des Nations unies compte 15 Etats membres : 5 membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie), et 10 membres non permanents, qui changent selon les années. La Bosnie-Herzégovine était ainsi membre du Conseil de sécurité en 2010 et 2011

2. Qu’est-ce que le veto au Conseil de sécurité des Nations unies ?

Pour être adoptée, une décision du Conseil de sécurité doit remplir deux conditions : elle doit recueillir une majorité de 9 voix parmi les 15 membres, et elle ne doit être refusée par aucun des 5 membres permanents. Un seul membre permanent du Conseil de sécurité peut donc bloquer une décision qui serait soutenue par les 14 autres : c’est le veto.

3. Pourquoi encadrer le recours au veto ?
Pour ne pas se résigner à la paralysie du Conseil de sécurité lorsque des atrocités de masse sont commises.

La France est convaincue que le veto ne doit pas être un privilège, mais une responsabilité. Il a été confié aux cinq membres permanents pour favoriser leur coopération, afin que les Nations Unies puissent prévenir et résoudre les conflits internationaux, faire respecter le droit international, et protéger les populations civiles.

4. En quoi consisterait un tel encadrement ?
Proposé en 2013 par le président de la République française, l’encadrement du recours au veto consisterait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) à s’engager collectivement à ne pas recourir au veto lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée.

Il s’agirait d’une démarche volontaire, qui n’impliquerait donc pas une révision de la Charte des Nations unies.

La France a engagé des discussions approfondies avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité pour définir ensemble les critères de l’encadrement du veto. Selon la proposition française, cet encadrement s’appliquerait en particulier en cas de génocide, de crime contre l’humanité, ou de crime de guerre à grande échelle.

5. Où en est cette initiative ?
Depuis que la France a fait cette proposition en 2013, elle a engagé des discussions approfondies avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité, avec les autres membres de l’ONU et avec les milieux académiques et les organisations non-gouvernementales.

A l’occasion de la 70ème Assemblée générale des Nations unies, à New York, la France et le Mexique organiseront un événement consacré à l’encadrement du veto le 30 septembre 2015. Cet événement permettra d’adopter une déclaration collective des Etats-membres de l’ONU en faveur de l’encadrement du droit de véto.
La France compte ainsi également sur la Bosnie-Herzégovine pour s’associer à cette déclaration.

La proposition française est pragmatique car il ne s’agit pas d’abolir totalement le veto. Mais elle est aussi ambitieuse parce que, si elle est acceptée, elle permettra au Conseil de sécurité d’agir davantage face aux atrocités de masse.

L’année 2015 est l’occasion de célébrer les 70 ans des Nations unies. Elle doit donc être saisie comme une opportunité pour renforcer l’action de l’ONU pour protéger les populations civiles."

- Version en ligne sur le site du quotidien Oslobođenje

- Retrouvez également le discours du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, M. Laurent Fabius, à l’occasion de la réunion de New York

Dernière modification : 25/11/2015

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