Conseil consulaire du 8 novembre 2016

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (2nde période) et Protection sociale et action sociale s’est tenu le 8 novembre 2016, à 10h00, à l’Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.

Par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que le poste de Sarajevo serait le chef-lieu de circonscription consulaire compétent pour les postes de Podgorica, Pristina, Skopje, et Tirana.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :

- L’approbation du rapport sur la situation de la circonscription consulaire ;
- Les dossiers de bourses scolaires (2nde période) pour les postes de Sarajevo, Skopje et Tirana ;
- Les dossiers CCPAS pour les postes de Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica et Sarajevo.

Cliquez pour télécharger le procès-verbal du conseil consulaire (PDF, 35 ko)

Dernière modification : 12/12/2016

Haut de page