Conseil consulaire du 7 novembre 2017

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (2nde période) et Protection sociale et action sociale s’est tenu le 7 novembre 2017, à 15h00, à l’Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.

Par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que le poste de Sarajevo serait le chef-lieu de circonscription consulaire compétent pour les postes de Podgorica, Pristina, Skopje, et Tirana.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :
- L’approbation du rapport sur la situation de la circonscription consulaire ;
- Les dossiers de bourses scolaires (2nde période) pour les postes de Sarajevo, Skopje et Tirana ;
- Les dossiers CCPAS pour les postes de Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica et Sarajevo.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le procès-verbal du conseil consulaire

PDF - 243.4 ko
PV du conseil consulaire 2017
(PDF - 243.4 ko)

Dernière modification : 22/01/2018

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