Conseil consulaire du 4 novembre 2019

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (2nde période) et Protection et action sociale (CCPAS) s’est tenu le 4 novembre 2019, à 15h00, à l’Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.

Par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que le poste de Sarajevo serait le chef-lieu de circonscription consulaire compétent pour les postes de Podgorica, Pristina, Skopje, et Tirana.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :

Les dossiers de bourses scolaires (2nde période) pour les postes de Sarajevo, Skopje, Pristina et Tirana ;
Les dossiers d’aide sociale (CCPAS) pour les postes de Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica et Sarajevo.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le procès-verbal du conseil consulaire.

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Dernière modification : 19/11/2019

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