Conseil consulaire du 4 novembre 2015

Cette réunion était consacrée aux bourses scolaires, à la protection sociale et à l’action sociale.

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, un Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (2nde période) et Protection sociale et action sociale s’est tenu le 04 novembre 2015, à 15h00, à l’Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.

Par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que le poste de Sarajevo serait le chef-lieu de circonscription consulaire compétent pour les postes de Podgorica, Pristina, Skopje, et Tirana.

Les sujets à l’ordre du jour étaient :

- L’approbation du rapport sur la situation de la circonscription consulaire ;
- Les dossiers de bourses scolaires (2nde période) pour les postes de Sarajevo et Skopje
- Les dossiers CCPAS pour les postes de Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica et Sarajevo.

Accédez au procès-verbal de cette réunion :

PDF - 30.4 ko
Procès-verbal du Conseil consulaire du 4-11-2015
(PDF - 30.4 ko)

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Dernière modification : 24/11/2015

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