Bourses scolaires 2020-2021 - 1er conseil consulaire

La campagne des bourses scolaires pour l’année scolaire 2020-2021 (1er conseil consulaire) débutera le lundi 27 janvier 2020 et se terminera le vendredi 28 février 2020 (date impérative).

Cette campagne concerne :

  • Les demandes de renouvellement ;
  • Toutes les premières demandes concernant des familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.
    N.B. : Les demandes doivent obligatoirement faire l’objet d’un entretien lors du dépôt du dossier (rendez-vous à prendre par courriel à admin-francais.sarajevo-amba@diplomatie.gouv.fr ou bien par téléphone 033 282 074)

À noter :

  • Seuls les enfants âgés d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires (enfants nés en 2017 ou avant).
  • Toute famille ayant résidé en France, ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire chaque année à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande doit être rejetée.

Rappel sur quelques récentes modifications réglementaires :

  • L’une concerne l’attribution d’une bourse destinée à couvrir la rémunération de l’accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap (ASESH) qui nécessite désormais de recueillir les conclusions de la MDPH, chargée d’évaluer les besoins en compensation. La réponse de la MDPH doit être jointe au dossier de cette demande de bourses spécifique . L’AEFE décidera en particulier, en fonction des possibilités budgétaires, du niveau de couverture de la rémunération de l’accompagnant fixée dans la convention. Ce montant, arrêté par l’Agence, sera couvert, quelle que soit la quotité de bourses accordée par ailleurs.
  • L’autre concerne l’avantage "logement gratuit". Désormais le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée.
    Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site Internet de l’AEFE ou directement ci-dessous.
  • Rehaussement du quotient maximal de 21000 à 23000€

Calendrier de la campagne pour le premier conseil consulaire des bourses pour l’année scolaire 2020/2021

  • 28 février 2020 : date limite de réception des dossiers.
  • Début avril 2020 : réunion du premier conseil consulaire des bourses à Sarajevo et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
  • 10-11 juin 2020 : réunion de la première commission nationale de bourses à Paris
  • A la suite : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.
PDF - 318.7 ko
Formulaire de demande de bourse scolaire pour l’année scolaire 2020/2021
(PDF - 318.7 ko)
Word - 41 ko
Liste des justificatifs nécessaires à la demande de bourse scolaire 2020/2021
(Word - 41 ko)
Powerpoint - 285.5 ko
Brochure d’information aux familles de l’AEFE sur les bourses scolaires 2020/2021
(Powerpoint - 285.5 ko)

Dernière modification : 23/01/2020

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