Présentation : le dispositif de bourses scolaires

A la différence de l’enseignement public en France, des frais de scolarité sont demandés aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger. Afin d’aider les familles françaises ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).
L’élève doit être :

  • de nationalité française,
  • résider avec au moins l’un de ses parents en Bosnie-Herzégovine,
  • être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France,
  • avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire,
  • être scolarisé dans un établissement homologué de la circonscription consulaire.

Les bourses sont attribuées sur la base des ressources dont dispose la famille, de la composition familiale et du coût de la vie locale.

La commission locale des bourses qui se réunit chaque année au printemps (1ère commission), puis en automne (2ème commission) formule des propositions à l’AEFE, qui se prononce de manière définitive après avis d’une commission nationale des bourses solaires qui se réunit à Paris. L’attribution d’une bourse ne vaut que pour une année scolaire et la demande doit en conséquence être renouvelée chaque année.

Pour information, la seconde commission locale des bourses scolaires n’est destinée qu’à l’examen des cas suivants :

  • les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date de la première commission locale ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après le printemps justifie désormais le dépôt d’une demande.
  • Les demandes ajournées par l’AEFE, les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la première commission locale ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’agence après avis de la première commission nationale.

Dernière modification : 03/12/2015

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