Bilan 2006 de la coopération en sécurité intérieure
L’année 2006, troisième année de fonctionnement de la délégation du SCTIP à SARAJEVO, a permis la consolidation de la coopération technique bilatérale et de la coopération opérationnelle. Au cours de l’année 2006 l’ASI s’est attaché à suivre et à encourager l’évolution importante des structures de police mises en place au niveau de l’Etat de B-H (Ministère de la Sécurité, Agence d’Etat d’Investigation et de Protection / SIPA et Police aux Frontières). Les progrès réalisés ont permis la signature de l’accord de réadmission ainsi que la reprise des négociations sur un futur accord de sécurité intérieure. L’étude des besoins de la police bosnienne en matière de coopération technique a été réalisée en étroite collaboration avec les autorités locales, en particulier avec le Ministre de la Sécurité du niveau de l’Etat. Ce Ministère créé en 2003 dispose à présent de départements spécialisés, en particulier celui consacré à la coopération internationale.
Les relations étroites entretenues avec nos partenaires bosniens, avides du savoir-faire français en matière de sécurité intérieure, ont permis la mise en œuvre de 17 actions de coopération (visites, missions, séminaires, formations).
- BASES LEGALES (ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS, ACCORDS DE COOPERATION, TRAITES) : la promulgation récente de la loi relative à la protection des données à caractère personnel en B-H autorise la poursuite de la procédure relative à un accord de sécurité intérieure entre la France et la BiH. Les autorités politiques et de police bosniennes y sont très attachées. Cet accord, associé à la montée en puissance des moyens d’investigations de la police bosnienne (fichiers, création d’unités de police judiciaire, moyens informatiques, etc.) facilitera les échanges opérationnels.
L’accord entre la France et la B-H sur la réadmission des personnes en situation illégale a par ailleurs été signé le 20 décembre 2006.
LA COOPERATION TECHNIQUE :
ACTIONS DE COOPERATION : 17 actions de coopération technique ont été réalisées en 2006, permettant de balayer un large spectre d’activités policières (police judiciaire, maintien de l’ordre, formations linguistiques, protection civile, unités d’intervention, techniques particulières d’investigations, police aux frontières, protection des hautes personnalités, etc.).
NOMBRE DE PERSONNES FORMEES : 210.
Protection civile : 20.
Formation sur la sécurité des grandes manifestations sportives : 14.
Formation sur la lutte contre la délinquance liée aux nouvelles technologies : 30
Formation sur le traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins : 52
Formation au traitement du renseignement judiciaire et à l’analyse criminelle : 24.
Formation à la sûreté aéroportuaire : 12
Formation "cellule négociation" des unités d’intervention : 15.
Formation linguistique : 16.
Formation au pilotage et aux escortes des hautes autorités : 24
Formation de cadres au maintien de l’ordre public : 3
NOMBRE DE VISITEURS : 9 en France.
NOMBRE D’EXPERTS : 15 experts se sont déplacés en B-H.
NOMBRE DE STAGIAIRES : 4 stages pour un total de 18 personnes.
L’année 2007 verra la poursuite de cet effort de coopération à hauteur des actions entreprises en 2006.