État civil (naissance, mariage, divorce, décès, PACS) - Nationalité
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État civil : introduction
Introduction
1. Rôle de l’ambassade/ du consulat
L’ambassadeur/le consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de (...) -
La naissance
Si votre enfant naît en Bosnie-Herzégovine, il convient de demander que son acte de naissance soit dressé ou transcrit.
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Le mariage
Il vous est possible de faire célébrer votre mariage au consulat, à la condition expresse que les deux futurs conjoints soient de nationalité exclusivement française.
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Le divorce
Si vous avez divorcé en Bosnie-Herzégovine, vous pouvez demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français (actes de naissance et de mariage) par la mention de votre divorce.
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Le décès
Un acte de décès peut être dressé ou transcrit.
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Le PACS (pacte civil de solidarité)
Le PACS est un contrat conclu par deux individus majeurs de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. (Lire...)
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
Est français (...)